BAT-ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 578 568, BAT-ETANCHE est une SARL créée le 7 avril 1989. Son siège social est situé av de la Resistance, 65430 Soues. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de BAT-ETANCHE
INSEE- Dénomination
- BAT-ETANCHE
- SIREN
- 322 578 568
- SIRET (siège)
- 322 578 568 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84322578568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 578 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 07 avril 1989
- Siège social
- AV DE LA RESISTANCE, 65430, SOUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT-ETANCHE
ETANCHEITE COUVERTURE
Finances de BAT-ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT-ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65430 SOUESSiègeActif
322 578 568 00014 · ouvert le 01 septembre 1981
- 64170 ARTIXFermé
322 578 568 00030 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 453E
Documents juridiques de BAT-ETANCHE
INPIComptes annuels de BAT-ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-ETANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1989
Questions fréquentes sur BAT-ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de BAT-ETANCHE ?
Le numéro SIREN de BAT-ETANCHE est 322 578 568. Le SIRET de son siège social est 322 578 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322578568.
Où se situe le siège social de BAT-ETANCHE ?
Le siège social de BAT-ETANCHE est situé av de la Resistance, 65430 Soues.
BAT-ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département