CheckersProcédures

BAT'ETANCHE

Active
Siren531 879 005SARL06130 GrasseCréée le 20 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BAT'ETANCHE est une SARL immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 879 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 BD 132 Boulevard Emmanuel Rouquier, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par JOEHARE BOUKADIDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT'ETANCHE

Dénomination
BAT'ETANCHE
SIREN
531 879 005
SIRET (siège)
531 879 005 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25531879005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 879 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
20 avril 2011
Siège social
132 BD 132 Boulevard Emmanuel Rouquier , 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT'ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'ETANCHE

JB

JOEHARE BOUKADIDA

Gérant

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BAT'ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeFermé

    531 879 005 00019 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4391B

Documents juridiques de BAT'ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAT'ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01881

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'ETANCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur BAT'ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BAT'ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BAT'ETANCHE est 531 879 005. Le SIRET de son siège social est 531 879 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25531879005.

Qui dirige BAT'ETANCHE ?

BAT'ETANCHE est dirigée par JOEHARE BOUKADIDA, gérant.

Où se situe le siège social de BAT'ETANCHE ?

Le siège social de BAT'ETANCHE est situé 132 BD 132 Boulevard Emmanuel Rouquier, 06130 Grasse.

BAT'ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'ETANCHE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Travaux de couverture par éléments à Grasse

Entreprises du même secteur à Grasse

Entreprises à Grasse

Toutes les entreprises à Grasse