BAT & ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
BAT & ETANCHE est une SAS immatriculée le 20 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 791 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 BD Félix Faure, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A et emploie 3 salariés. La direction est assurée par FATHIR SAADI HADDAD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT & ETANCHE
INSEE- Dénomination
- BAT & ETANCHE
- SIREN
- 851 791 137
- SIRET (siège)
- 851 791 137 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR88851791137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 791 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 20 juin 2019
- Effectif
- 3
- Siège social
- 86 BD Félix Faure, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BAT & ETANCHE
Travaux d'étanchéité, rénovation, maçonnerie, couverture et tous autres travaux de bâtiment en général donnés en sous traitance, fourniture et vente de tous produits et matériels non réglementés.
Finances de BAT & ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT & ETANCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de août 2021 à mai 2023
Président · de juin 2019 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT & ETANCHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
851 791 137 00058 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 4399A
- 75008 PARISFermé
851 791 137 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4399A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
851 791 137 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4399A
- 95200 SARCELLESFermé
851 791 137 00033 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 4399A
Documents juridiques de BAT & ETANCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAT & ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT & ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT & ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT & ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT & ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT & ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT & ETANCHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-02-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : EL OTMANI Redouane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2019-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-20 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur BAT & ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de BAT & ETANCHE ?
Le numéro SIREN de BAT & ETANCHE est 851 791 137. Le SIRET de son siège social est 851 791 137 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88851791137.
Qui dirige BAT & ETANCHE ?
BAT & ETANCHE est dirigée par FATHIR SAADI HADDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT & ETANCHE ?
Le siège social de BAT & ETANCHE est situé 86 BD Félix Faure, 93300 Aubervilliers.
BAT & ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT & ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT & ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT & ETANCHE.
Combien de salariés compte BAT & ETANCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BAT & ETANCHE emploie 3 salariés.
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