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BAT ETANCHE

Active
Siren852 142 983SARL93430 VILLETANEUSECréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT ETANCHE est une SARL immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 142 983. Son siège social est situé 76 Rte de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par MOHAMED ELHANDOUZ, gérant.

Fiche d'identité de BAT ETANCHE

Dénomination
BAT ETANCHE
SIREN
852 142 983
SIRET (siège)
852 142 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72852142983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 142 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
76 RTE DE SAINT-LEU, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ETANCHE

ETANCHEITE, MACONNERIE ET TOUTE ACTIVITE S'Y RATTACHANT

Finances de BAT ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ETANCHE

ME

MOHAMED ELHANDOUZ

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BAT ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeActif

    852 142 983 00018 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 4399A

Documents juridiques de BAT ETANCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01881

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ETANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-13

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur BAT ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BAT ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BAT ETANCHE est 852 142 983. Le SIRET de son siège social est 852 142 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852142983.

Qui dirige BAT ETANCHE ?

BAT ETANCHE est dirigée par MOHAMED ELHANDOUZ, gérant.

Où se situe le siège social de BAT ETANCHE ?

Le siège social de BAT ETANCHE est situé 76 Rte de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse.

BAT ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ETANCHE.

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