BAT ETANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 449 459, BAT ETANCHES est une SARL créée le 18 octobre 2006. Elle est domiciliée 14 rue Lesault Chez Rapide Formalite, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT ETANCHES
INSEE- Dénomination
- BAT ETANCHES
- SIREN
- 492 449 459
- SIRET (siège)
- 492 449 459 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74492449459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 449 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 14 RUE LESAULT CHEZ RAPIDE FORMALITE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT ETANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ETANCHES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT ETANCHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
492 449 459 00014 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de BAT ETANCHES
INPIComptes annuels de BAT ETANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ETANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ETANCHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ETANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ETANCHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ETANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ETANCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur BAT ETANCHES
Quel est le numéro SIREN de BAT ETANCHES ?
Le numéro SIREN de BAT ETANCHES est 492 449 459. Le SIRET de son siège social est 492 449 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492449459.
Où se situe le siège social de BAT ETANCHES ?
Le siège social de BAT ETANCHES est situé 14 rue Lesault Chez Rapide Formalite, 93500 Pantin.
BAT ETANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ETANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ETANCHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ETANCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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