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BAT-ETUDES

Active
Siren904 356 235SARL67760 GAMBSHEIMCréée le 03 novembre 2021

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 356 235, BAT-ETUDES est une SARL créée le 3 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Marechal Leclerc, 67760 Gambsheim. BAT-ETUDES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). CYRIL DEBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-ETUDES

Dénomination
BAT-ETUDES
SIREN
904 356 235
SIRET (siège)
904 356 235 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57904356235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 356 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
03 novembre 2021
Siège social
16 RUE DU MARECHAL LECLERC, 67760, GAMBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAT-ETUDES

L'activité de bureau d'études structure bâtiment, le suivi de chantiers tous corps d'état, l'éditions de plans et de notes de calcul structure, la maîtrise d'œuvre d'exécution. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAT-ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT-ETUDES

CD

CYRIL DEBIE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de BAT-ETUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67760 GAMBSHEIMSiègeActif

    904 356 235 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de BAT-ETUDES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BAT-ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT-ETUDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2021

Questions fréquentes sur BAT-ETUDES

Quel est le numéro SIREN de BAT-ETUDES ?

Le numéro SIREN de BAT-ETUDES est 904 356 235. Le SIRET de son siège social est 904 356 235 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57904356235.

Qui dirige BAT-ETUDES ?

BAT-ETUDES est dirigée par CYRIL DEBIE, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-ETUDES ?

Le siège social de BAT-ETUDES est situé 16 rue du Marechal Leclerc, 67760 Gambsheim.

BAT-ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-ETUDES.

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