BAT EXPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 156 476, BAT EXPERT est une SAS créée le 13 décembre 2022. Son siège social est situé 4 Res du Vieux Moulin, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. YVES LATIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT EXPERT
INSEE- Dénomination
- BAT EXPERT
- SIREN
- 922 156 476
- SIRET (siège)
- 922 156 476 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49922156476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 156 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 4 RES DU VIEUX MOULIN, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT EXPERT
Toutes prestations d expertise dans le bâtiment le second œuvre accompagnement et suivi de chantiers le conseil aux particuliers et entreprises le consulting dans le batiment
Finances de BAT EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT EXPERT
INSEEÉtablissements de BAT EXPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeActif
922 156 476 00017 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAT EXPERT
INPIComptes annuels de BAT EXPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT EXPERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT EXPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur BAT EXPERT
Quel est le numéro SIREN de BAT EXPERT ?
Le numéro SIREN de BAT EXPERT est 922 156 476. Le SIRET de son siège social est 922 156 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49922156476.
Qui dirige BAT EXPERT ?
BAT EXPERT est dirigée par YVES LATIL, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT EXPERT ?
Le siège social de BAT EXPERT est situé 4 Res du Vieux Moulin, 91350 Grigny.
BAT EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT EXPERT.
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