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BAT FACADE

Active
Siren794 113 761SARL93170 BAGNOLETCréée le 08 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 113 761, BAT FACADE est une SARL créée le 8 juillet 2013. Son siège social est situé 28 av de la Republique, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA ERKAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT FACADE

Dénomination
BAT FACADE
SIREN
794 113 761
SIRET (siège)
794 113 761 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52794113761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 113 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
28 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAT FACADE

Travaux facade en batiment.

Finances de BAT FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT FACADE

ME

MUSTAFA ERKAN

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

IM

Izzet MERIC

Gérant · de juillet 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT FACADE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    794 113 761 00033 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 93000 BOBIGNYFermé

    794 113 761 00017 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    794 113 761 00025 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT FACADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.ERKAN Mustafa pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT FACADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.ERKAN Mustafa pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ERKAN Mustafa en fonction le 22 Juillet 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur BAT FACADE

Quel est le numéro SIREN de BAT FACADE ?

Le numéro SIREN de BAT FACADE est 794 113 761. Le SIRET de son siège social est 794 113 761 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52794113761.

Qui dirige BAT FACADE ?

BAT FACADE est dirigée par MUSTAFA ERKAN, gérant.

Où se situe le siège social de BAT FACADE ?

Le siège social de BAT FACADE est situé 28 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

BAT FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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