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BAT FERRAZ

Active
Siren393 038 856SARL89300 SAINT AUBIN / YONNECréée le 19 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT FERRAZ est une SARL immatriculée le 19 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 038 856. Elle est domiciliée 6 Rte de Cezy, 89300 Saint Aubin / Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT FERRAZ

Dénomination
BAT FERRAZ
SIREN
393 038 856
SIRET (siège)
393 038 856 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03393038856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 038 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 novembre 1993
Siège social
6 RTE DE CEZY, 89300, SAINT AUBIN / YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT FERRAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT FERRAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT FERRAZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89300 SAINT AUBIN / YONNESiègeFermé

    393 038 856 00026 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 4399C

  • 89300 JOIGNYFermé

    393 038 856 00018 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT FERRAZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAT FERRAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT FERRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT FERRAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT FERRAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT FERRAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT FERRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT FERRAZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1993

Questions fréquentes sur BAT FERRAZ

Quel est le numéro SIREN de BAT FERRAZ ?

Le numéro SIREN de BAT FERRAZ est 393 038 856. Le SIRET de son siège social est 393 038 856 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393038856.

Où se situe le siège social de BAT FERRAZ ?

Le siège social de BAT FERRAZ est situé 6 Rte de Cezy, 89300 Saint Aubin / Yonne.

BAT FERRAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT FERRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT FERRAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT FERRAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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