BAT-FON
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 804 789, BAT-FON est une SARL créée le 5 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BAT-FON
INSEE- Dénomination
- BAT-FON
- SIREN
- 481 804 789
- SIRET (siège)
- 481 804 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481804789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 804 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 6 RUE MAURICE CAUNES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAT-FON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-FON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT-FON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
481 804 789 00016 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAT-FON
INPIConformité de BAT-FON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-FON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-FON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-FON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT-FON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur BAT-FON
Quel est le numéro SIREN de BAT-FON ?
Le numéro SIREN de BAT-FON est 481 804 789. Le SIRET de son siège social est 481 804 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481804789.
Où se situe le siège social de BAT-FON ?
Le siège social de BAT-FON est situé 6 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse.
BAT-FON est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-FON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-FON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-FON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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