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BAT GEM

Active
Siren484 846 191SARL13420 GEMENOSCréée le 08 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT GEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 846 191. Elle est domiciliée Rte Nationale 8 Espace le Drouard, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT GEM

Dénomination
BAT GEM
SIREN
484 846 191
SIRET (siège)
484 846 191 00035
N° TVA intracommunautaire
FR14484846191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 846 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
RTE NATIONALE 8 ESPACE LE DROUARD, 13420, GEMENOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT GEM

Construction de maisons individuelles

Finances de BAT GEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT GEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT GEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    484 846 191 00035 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4120A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    484 846 191 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de BAT GEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT GEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT GEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT GEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT GEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT GEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT GEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT GEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur BAT GEM

Quel est le numéro SIREN de BAT GEM ?

Le numéro SIREN de BAT GEM est 484 846 191. Le SIRET de son siège social est 484 846 191 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484846191.

Où se situe le siège social de BAT GEM ?

Le siège social de BAT GEM est situé Rte Nationale 8 Espace le Drouard, 13420 Gemenos.

BAT GEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT GEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT GEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT GEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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