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BAT HABITAT

Active
Siren798 213 773SARL50210 RONCEYCréée le 30 octobre 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
500 €

BAT HABITAT est une SARL immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 213 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Gautier, 50210 Roncey. BAT HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par SANDRA LEPESQUEUX, liquidateur.

Fiche d'identité de BAT HABITAT

Dénomination
BAT HABITAT
SIREN
798 213 773
SIRET (siège)
798 213 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03798213773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 213 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
5 RUE JEAN GAUTIER, 50210, RONCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT HABITAT

Entreprise générale de batiment et de rénovation.

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Finances de BAT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT HABITAT

SL

SANDRA LEPESQUEUX

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BAT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50210 RONCEYSiègeFermé

    798 213 773 00012 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Conformité de BAT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur BAT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de BAT HABITAT ?

Le numéro SIREN de BAT HABITAT est 798 213 773. Le SIRET de son siège social est 798 213 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798213773.

Qui dirige BAT HABITAT ?

BAT HABITAT est dirigée par SANDRA LEPESQUEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de BAT HABITAT ?

Le siège social de BAT HABITAT est situé 5 rue Jean Gautier, 50210 Roncey.

BAT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT HABITAT.