BAT HABITAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 500 €
BAT HABITAT est une SARL immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 213 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Gautier, 50210 Roncey. BAT HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par SANDRA LEPESQUEUX, liquidateur.
Fiche d'identité de BAT HABITAT
INSEE- Dénomination
- BAT HABITAT
- SIREN
- 798 213 773
- SIRET (siège)
- 798 213 773 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03798213773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 213 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 5 RUE JEAN GAUTIER, 50210, RONCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT HABITAT
Entreprise générale de batiment et de rénovation.
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Finances de BAT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT HABITAT
INSEEÉtablissements de BAT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50210 RONCEYSiègeFermé
798 213 773 00012 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT HABITAT
INPIConformité de BAT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur BAT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BAT HABITAT ?
Le numéro SIREN de BAT HABITAT est 798 213 773. Le SIRET de son siège social est 798 213 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798213773.
Qui dirige BAT HABITAT ?
BAT HABITAT est dirigée par SANDRA LEPESQUEUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de BAT HABITAT ?
Le siège social de BAT HABITAT est situé 5 rue Jean Gautier, 50210 Roncey.
BAT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT HABITAT.
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