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BAT HANDEL

Active
Siren391 923 034SARL75015 PARIS 15Créée le 05 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT HANDEL est une SARL immatriculée le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 391 923 034. Son siège social est situé 40 R Fondary, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT HANDEL

Dénomination
BAT HANDEL
SIREN
391 923 034
SIRET (siège)
391 923 034 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07391923034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 923 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 août 1993
Siège social
40 R FONDARY, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT HANDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT HANDEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT HANDEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    391 923 034 00030 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    391 923 034 00014 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 452A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    391 923 034 00022 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT HANDEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAT HANDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT HANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT HANDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT HANDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2008. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2007 désignant : Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT HANDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT HANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT HANDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2007 désignant : Me thoux 60 boulevard de sebastopol 75003 paris mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur BAT HANDEL

Quel est le numéro SIREN de BAT HANDEL ?

Le numéro SIREN de BAT HANDEL est 391 923 034. Le SIRET de son siège social est 391 923 034 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391923034.

Où se situe le siège social de BAT HANDEL ?

Le siège social de BAT HANDEL est situé 40 R Fondary, 75015 Paris 15.

BAT HANDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT HANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT HANDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT HANDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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