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BAT HOME

Active
Siren402 422 232SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT HOME est une SARL immatriculée le 22 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 422 232. Elle est domiciliée 30 rue de la Liberation, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT HOME

Dénomination
BAT HOME
SIREN
402 422 232
SIRET (siège)
402 422 232 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52402422232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 422 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
30 RUE DE LA LIBERATION, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT HOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT HOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    402 422 232 00015 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 452B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    402 422 232 00023 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 452B

Documents juridiques de BAT HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAT HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT HOME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur BAT HOME

Quel est le numéro SIREN de BAT HOME ?

Le numéro SIREN de BAT HOME est 402 422 232. Le SIRET de son siège social est 402 422 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402422232.

Où se situe le siège social de BAT HOME ?

Le siège social de BAT HOME est situé 30 rue de la Liberation, 77340 Pontault-Combault.

BAT HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT HOME.

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