CheckersProcédures

BAT'IMMO

Active
Siren449 375 864SARL35310 MORDELLESCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 375 864, BAT'IMMO est une SARL créée le 21 juillet 2003. Elle est domiciliée La Lande Fleurie, 35310 Mordelles. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUBREIL, gérant.

Fiche d'identité de BAT'IMMO

Dénomination
BAT'IMMO
SIREN
449 375 864
SIRET (siège)
449 375 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70449375864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 375 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
LA LANDE FLEURIE, 35310, MORDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT'IMMO

acquisition de tous terrains ou droits immobiliers et construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, activité de marchand de biens, travaux d'aménagement interieur

Finances de BAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'IMMO

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUBREIL

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de BAT'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 MORDELLESSiègeActif

    449 375 864 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4110A

Documents juridiques de BAT'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'IMMO

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur BAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de BAT'IMMO est 449 375 864. Le SIRET de son siège social est 449 375 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449375864.

Qui dirige BAT'IMMO ?

BAT'IMMO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUBREIL, gérant.

Où se situe le siège social de BAT'IMMO ?

Le siège social de BAT'IMMO est situé La Lande Fleurie, 35310 Mordelles.

BAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'IMMO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Mordelles

Toutes les entreprises à Mordelles