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BAT IMMO

Active
Siren502 267 313SARL75010 PARIS 10Créée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 267 313, BAT IMMO est une SARL créée le 14 janvier 2008. Elle est domiciliée 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT IMMO

Dénomination
BAT IMMO
SIREN
502 267 313
SIRET (siège)
502 267 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71502267313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 267 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
1 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT IMMO

Anciens dirigeants (2)

ZK

Zeeshan KHAN

Gérant(e) · de janvier 2008 à décembre 2013

IS

Itesham Waoas Safdar,

Gérant · de janvier 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    502 267 313 00018 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 18340 SAINT-JUSTFermé

    502 267 313 00026 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2009-12-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur BAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAT IMMO ?

Le numéro SIREN de BAT IMMO est 502 267 313. Le SIRET de son siège social est 502 267 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502267313.

Où se situe le siège social de BAT IMMO ?

Le siège social de BAT IMMO est situé 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10.

BAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT IMMO.

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