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BAT IMMO

Active
Siren852 868 561SAS60280 MARGNY-LES-COMPIEGNECréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 868 561, BAT IMMO est une SAS créée le 31 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 av Octave Butin, 60280 Margny-les-Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 4391B. STEVEN GAVEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT IMMO

Dénomination
BAT IMMO
SIREN
852 868 561
SIRET (siège)
852 868 561 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29852868561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 868 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
515 AV OCTAVE BUTIN, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT IMMO

Couverture et rénovation intérieure / extérieure

Finances de BAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT IMMO

SG

STEVEN GAVEL

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

SG

STEVEN GAVEL

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeActif

    852 868 561 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4391B

Documents juridiques de BAT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur BAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAT IMMO ?

Le numéro SIREN de BAT IMMO est 852 868 561. Le SIRET de son siège social est 852 868 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852868561.

Qui dirige BAT IMMO ?

BAT IMMO est dirigée par STEVEN GAVEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT IMMO ?

Le siège social de BAT IMMO est situé 515 av Octave Butin, 60280 Margny-les-Compiegne.

BAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT IMMO.

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