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BAT'IMMO

Active
Siren899 723 670SAS69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 723 670, BAT'IMMO est une SAS créée le 27 mai 2021. Elle est domiciliée 185 Che de Bois Franc, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. SEBASTIEN GOBET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT'IMMO

Dénomination
BAT'IMMO
SIREN
899 723 670
SIRET (siège)
899 723 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37899723670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 723 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 mai 2021
Siège social
185 CHE DE BOIS FRANC, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT'IMMO

Prestations en matière de terrassement et aménagement, activité de marchand de biens, activité de lotisseur, activité de promoteur, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou son développement.

Finances de BAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'IMMO

SG

SEBASTIEN GOBET

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BAT'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    899 723 670 00019 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de BAT'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur BAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de BAT'IMMO est 899 723 670. Le SIRET de son siège social est 899 723 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37899723670.

Qui dirige BAT'IMMO ?

BAT'IMMO est dirigée par SEBASTIEN GOBET, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT'IMMO ?

Le siège social de BAT'IMMO est situé 185 Che de Bois Franc, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

BAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'IMMO.

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