BAT IMMO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT IMMO CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 491 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Présiens, 35520 La Mézière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par LAURENT RABINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT IMMO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BAT IMMO CONCEPT
- SIREN
- 490 491 685
- SIRET (siège)
- 490 491 685 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05490491685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 491 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 6 RUE des Présiens, 35520, La Mézière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT IMMO CONCEPT
activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage
Finances de BAT IMMO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT IMMO CONCEPT
INSEEÉtablissements de BAT IMMO CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 La MézièreSiègeActif
490 491 685 00023 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 7112B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
490 491 685 00015 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAT IMMO CONCEPT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAT IMMO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT IMMO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT IMMO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT IMMO CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT IMMO CONCEPT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur BAT IMMO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BAT IMMO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BAT IMMO CONCEPT est 490 491 685. Le SIRET de son siège social est 490 491 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490491685.
Qui dirige BAT IMMO CONCEPT ?
BAT IMMO CONCEPT est dirigée par LAURENT RABINE, gérant.
Où se situe le siège social de BAT IMMO CONCEPT ?
Le siège social de BAT IMMO CONCEPT est situé 6 RUE des Présiens, 35520 La Mézière.
BAT IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT IMMO CONCEPT.
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