BAT INDUSTRIES
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 061 115, BAT INDUSTRIES est une SARL créée le 19 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Barbara, 44570 Trignac. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par MICKAEL ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- BAT INDUSTRIES
- SIREN
- 814 061 115
- SIRET (siège)
- 814 061 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01814061115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 061 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 5 AV BARBARA, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAT INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT INDUSTRIES
INSEEÉtablissements de BAT INDUSTRIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeFermé
814 061 115 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4110C
Documents juridiques de BAT INDUSTRIES
INPIConformité de BAT INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2018. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT INDUSTRIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-23.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/08963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT INDUSTRIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-19 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur BAT INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de BAT INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de BAT INDUSTRIES est 814 061 115. Le SIRET de son siège social est 814 061 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01814061115.
Qui dirige BAT INDUSTRIES ?
BAT INDUSTRIES est dirigée par MICKAEL ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de BAT INDUSTRIES ?
Le siège social de BAT INDUSTRIES est situé 5 av Barbara, 44570 Trignac.
BAT INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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