BAT INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,5 k€
BAT INGENIERIE est une SARL immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 502 815 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Commerce, 97460 Saint-Paul. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). FREDERIC NOUGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- BAT INGENIERIE
- SIREN
- 502 815 293
- SIRET (siège)
- 502 815 293 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55502815293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 815 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 44 RUE DU COMMERCE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAT INGENIERIE
La maîtrise d'oeuvre d'exécution (hors conception), la maîtrise d'ouvrage déléguée, le suivi de chantiers et de travaux (Opc), les missions de coordination et protection de la Sante (Csps) et plus généralement la réalisation de toutes études (ingénierie et études techniques) se rapportant à l'activité immobilière.
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Finances de BAT INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT INGENIERIE
INSEEÉtablissements de BAT INGENIERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeFermé
502 815 293 00035 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B
- 97411 SAINT-PAULFermé
502 815 293 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B
- 97434 SAINT-PAULFermé
502 815 293 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAT INGENIERIE
INPIConformité de BAT INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT INGENIERIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 mai 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT INGENIERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur BAT INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de BAT INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de BAT INGENIERIE est 502 815 293. Le SIRET de son siège social est 502 815 293 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502815293.
Qui dirige BAT INGENIERIE ?
BAT INGENIERIE est dirigée par FREDERIC NOUGUE, gérant.
Où se situe le siège social de BAT INGENIERIE ?
Le siège social de BAT INGENIERIE est situé 44 rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.
BAT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Oui. BAT INGENIERIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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