BAT INNOV
ActiveBAT INNOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 132 500. Son siège social est situé Rte Nationale 113 zone Industr, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 5908.
Fiche d'identité de BAT INNOV
INSEE- Dénomination
- BAT INNOV
- SIREN
- 329 132 500
- SIRET (siège)
- 329 132 500 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77329132500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 132 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5908
- Date de création
- 10 mars 1984
- Siège social
- RTE NATIONALE 113 ZONE INDUSTR, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAT INNOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT INNOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT INNOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeFermé
329 132 500 00029 · ouvert le 10 mars 1984 · NAF 5908
Documents juridiques de BAT INNOV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BAT INNOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT INNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT INNOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT INNOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1984
Questions fréquentes sur BAT INNOV
Quel est le numéro SIREN de BAT INNOV ?
Le numéro SIREN de BAT INNOV est 329 132 500. Le SIRET de son siège social est 329 132 500 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329132500.
Où se situe le siège social de BAT INNOV ?
Le siège social de BAT INNOV est situé Rte Nationale 113 zone Industr, 30540 Milhaud.
BAT INNOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT INNOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT INNOV.
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