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BAT'INNOV

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Siren407 539 782SARL59600 MAUBEUGECréée le 01 mai 1996

8790B · Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 539 782, BAT'INNOV est une SARL créée le 1er mai 1996. Son siège social est situé 5 rue du Commerce, 59600 Maubeuge. BAT'INNOV relève du secteur hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (code NAF 8790B).

Fiche d'identité de BAT'INNOV

Dénomination
BAT'INNOV
SIREN
407 539 782
SIRET (siège)
407 539 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27407539782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 539 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL union de sociétés coopératives
Code NAF / APE
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Date de création
01 mai 1996
Siège social
5 RUE DU COMMERCE, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de BAT'INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT'INNOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT'INNOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeFermé

    407 539 782 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 8790B

Documents juridiques de BAT'INNOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Conformité de BAT'INNOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2010 désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'INNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT'INNOV

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 février 2010 désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur BAT'INNOV

Quel est le numéro SIREN de BAT'INNOV ?

Le numéro SIREN de BAT'INNOV est 407 539 782. Le SIRET de son siège social est 407 539 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407539782.

Où se situe le siège social de BAT'INNOV ?

Le siège social de BAT'INNOV est situé 5 rue du Commerce, 59600 Maubeuge.

BAT'INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'INNOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'INNOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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