BAT'INNOV
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 971 113, BAT'INNOV est une SARL créée le 15 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Barla C/o Elia France, 06300 Nice. BAT'INNOV relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par GIL BERMOND, liquidateur.
Fiche d'identité de BAT'INNOV
INSEE- Dénomination
- BAT'INNOV
- SIREN
- 451 971 113
- SIRET (siège)
- 451 971 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451971113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 971 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 37 RUE BARLA C/O ELIA FRANCE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BAT'INNOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT'INNOV
INSEEÉtablissements de BAT'INNOV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
451 971 113 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 452V
- 06300 NICEFermé
451 971 113 00027 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de BAT'INNOV
INPIConformité de BAT'INNOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'INNOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT'INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT'INNOV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur BAT'INNOV
Quel est le numéro SIREN de BAT'INNOV ?
Le numéro SIREN de BAT'INNOV est 451 971 113. Le SIRET de son siège social est 451 971 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451971113.
Qui dirige BAT'INNOV ?
BAT'INNOV est dirigée par GIL BERMOND, liquidateur.
Où se situe le siège social de BAT'INNOV ?
Le siège social de BAT'INNOV est situé 37 rue Barla C/o Elia France, 06300 Nice.
BAT'INNOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT'INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT'INNOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'INNOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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