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BAT' INNOV

Active
Siren513 657 072SARL77320 LA FERTE GAUCHERCréée le 09 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT' INNOV est une SARL immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 657 072. Son siège social est situé 6 av des Etats Unis, 77320 La Ferte Gaucher. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par YONI BISIAUX, gérant.

Fiche d'identité de BAT' INNOV

Dénomination
BAT' INNOV
SIREN
513 657 072
SIRET (siège)
513 657 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31513657072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 657 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
6 AV DES ETATS UNIS, 77320, LA FERTE GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT' INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT' INNOV

YB

YONI BISIAUX

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BAT' INNOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77320 LA FERTE GAUCHERSiègeFermé

    513 657 072 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAT' INNOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAT' INNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT' INNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT' INNOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT' INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2011. Clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT' INNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT' INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT' INNOV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur BAT' INNOV

Quel est le numéro SIREN de BAT' INNOV ?

Le numéro SIREN de BAT' INNOV est 513 657 072. Le SIRET de son siège social est 513 657 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513657072.

Qui dirige BAT' INNOV ?

BAT' INNOV est dirigée par YONI BISIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de BAT' INNOV ?

Le siège social de BAT' INNOV est situé 6 av des Etats Unis, 77320 La Ferte Gaucher.

BAT' INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT' INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT' INNOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT' INNOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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