BAT INNOVATION
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
BAT INNOVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 782 090. Elle est domiciliée 4 rue Claude Debussy, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par RIDOUANE ZARZOURI, président de sas.
Fiche d'identité de BAT INNOVATION
INSEE- Dénomination
- BAT INNOVATION
- SIREN
- 822 782 090
- SIRET (siège)
- 822 782 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86822782090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 782 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 4 RUE CLAUDE DEBUSSY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT INNOVATION
Platrerie, peinture, fourniture et pose de revêtements de sols, menuiserie, façades et travaux de rénovation divers
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Finances de BAT INNOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT INNOVATION
INSEEÉtablissements de BAT INNOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
822 782 090 00010 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BAT INNOVATION
INPIConformité de BAT INNOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2019. Clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT INNOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT INNOVATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur BAT INNOVATION
Quel est le numéro SIREN de BAT INNOVATION ?
Le numéro SIREN de BAT INNOVATION est 822 782 090. Le SIRET de son siège social est 822 782 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822782090.
Qui dirige BAT INNOVATION ?
BAT INNOVATION est dirigée par RIDOUANE ZARZOURI, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT INNOVATION ?
Le siège social de BAT INNOVATION est situé 4 rue Claude Debussy, 39000 Lons-le-Saunier.
BAT INNOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT INNOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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