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BAT'INOV

Active
Siren481 782 597SARL34540 BALARUC LES BAINSCréée le 14 avril 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 782 597, BAT'INOV est une SARL créée le 14 avril 2005. Son siège social est situé Galerie Athena Galerie Athena, 34540 Balaruc les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT'INOV

Dénomination
BAT'INOV
SIREN
481 782 597
SIRET (siège)
481 782 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79481782597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 782 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 avril 2005
Siège social
GALERIE ATHENA GALERIE ATHENA, 34540, BALARUC LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT'INOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'INOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT'INOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34540 BALARUC LES BAINSSiègeFermé

    481 782 597 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT'INOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT'INOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'INOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'INOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'INOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'INOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur BAT'INOV

Quel est le numéro SIREN de BAT'INOV ?

Le numéro SIREN de BAT'INOV est 481 782 597. Le SIRET de son siège social est 481 782 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481782597.

Où se situe le siège social de BAT'INOV ?

Le siège social de BAT'INOV est situé Galerie Athena Galerie Athena, 34540 Balaruc les Bains.

BAT'INOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'INOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'INOV a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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