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BAT INOVA

Active
Siren534 788 815SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 26 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 788 815, BAT INOVA est une SAS créée le 26 septembre 2011. Elle est domiciliée 28 Che de la Source, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PAULA RIBEIRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT INOVA

Dénomination
BAT INOVA
SIREN
534 788 815
SIRET (siège)
534 788 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37534788815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 788 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
28 CHE DE LA SOURCE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT INOVA

Maçonnerie générale pouvant notamment inclure le gros oeuvre le second oeuvre et tous travaux de réparation

Finances de BAT INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT INOVA

FC

FRANCISCO CARDOSO

Directeur général délégué

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

PR

PAULA RIBEIRO

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BAT INOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    534 788 815 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT INOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAT INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT INOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT INOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2016. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MADAME RIBEIRO Paula, ex présidente de la SAS BAT INOVA pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT INOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT INOVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MADAME RIBEIRO Paula, ex présidente de la SAS BAT INOVA pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur BAT INOVA

Quel est le numéro SIREN de BAT INOVA ?

Le numéro SIREN de BAT INOVA est 534 788 815. Le SIRET de son siège social est 534 788 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37534788815.

Qui dirige BAT INOVA ?

BAT INOVA est dirigée par PAULA RIBEIRO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT INOVA ?

Le siège social de BAT INOVA est situé 28 Che de la Source, 63000 Clermont-Ferrand.

BAT INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT INOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT INOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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