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BAT ISO

Active
Siren515 099 836SARL75020 PARISCréée le 24 septembre 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 099 836, BAT ISO est une SARL créée le 24 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BAT ISO

Dénomination
BAT ISO
SIREN
515 099 836
SIRET (siège)
515 099 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86515099836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 099 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ISO

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de BAT ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ISO

Anciens dirigeants (2)

BD

Bruno Daligault,

Gérant · de septembre 2009 à février 2011

CD

Costa Pires, Hugo Da

nomination du Gérant · de janvier 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT ISO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    515 099 836 00014 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT ISO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Conformité de BAT ISO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ISO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ISO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Daligault, Bruno, Gérant partant : Da Costa Pires, Hugo, nomination du Gérant : Bounemcha, Salem

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Da Costa Pires, Hugo

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur BAT ISO

Quel est le numéro SIREN de BAT ISO ?

Le numéro SIREN de BAT ISO est 515 099 836. Le SIRET de son siège social est 515 099 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86515099836.

Où se situe le siège social de BAT ISO ?

Le siège social de BAT ISO est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

BAT ISO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ISO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ISO.

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