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BAT ISO

Fermée
Siren539 292 755SAS42800 DargoireRadiée le 23 juin 2016

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 292 755, BAT ISO est une SAS créée le 28 février 2013. Son siège social est situé 16 RTE 16 Route De St Jean De Toulas, 42800 Dargoire. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par ADERITO DE SOUSA FERREIRA en qualité de président de sas. BAT ISO a été radiée le 23 juin 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BAT ISO

Dénomination
BAT ISO
SIREN
539 292 755
SIRET (siège)
539 292 755 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48539292755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 292 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
28 février 2013
Date de radiation
23 juin 2016
Siège social
16 RTE 16 Route De St Jean De Toulas, 42800, Dargoire
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BAT ISO

Plâtrerie, pose de plaques de plâtre, pose de faux plafonds, pose de cloisons, doublage, pose de menuiserie bois et Pvc

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Finances de BAT ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ISO

AD

ADERITO DE SOUSA FERREIRA

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de BAT ISO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42800 DargoireSiègeFermé

    539 292 755 00029 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 4331Z

  • 69700 GIVORSFermé

    539 292 755 00011 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAT ISO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BAT ISO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2014. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAT ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ISO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : DE SOUSA FERREIRA Adérito Manuel

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur BAT ISO

Quel est le numéro SIREN de BAT ISO ?

Le numéro SIREN de BAT ISO est 539 292 755. Le SIRET de son siège social est 539 292 755 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539292755.

Qui dirige BAT ISO ?

BAT ISO est dirigée par ADERITO DE SOUSA FERREIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT ISO ?

Le siège social de BAT ISO est situé 16 RTE 16 Route De St Jean De Toulas, 42800 Dargoire.

BAT ISO est-elle toujours en activité ?

Non, BAT ISO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2016.

BAT ISO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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