BAT ISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAT ISO est une SAS immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 977 574 151. Elle est domiciliée 4 SQ Paul Verlaine, 78190 Trappes. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Kamel CHEMIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT ISO
INSEE- Dénomination
- BAT ISO
- SIREN
- 977 574 151
- SIRET (siège)
- 977 574 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21977574151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 574 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 4 SQ Paul Verlaine, 78190, Trappes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT ISO
Calorifuge, étanchéité, isolation, installation et entretien de climatisation, installation panneaux solaire.
Finances de BAT ISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ISO
INSEEÉtablissements de BAT ISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78190 TrappesSiègeActif
977 574 151 00014 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 4322B
Documents juridiques de BAT ISO
INPIComptes annuels de BAT ISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ISO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ISO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur BAT ISO
Quel est le numéro SIREN de BAT ISO ?
Le numéro SIREN de BAT ISO est 977 574 151. Le SIRET de son siège social est 977 574 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21977574151.
Qui dirige BAT ISO ?
BAT ISO est dirigée par Kamel CHEMIT, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT ISO ?
Le siège social de BAT ISO est situé 4 SQ Paul Verlaine, 78190 Trappes.
BAT ISO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ISO.
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