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BAT ISO RAVAL

Active
Siren480 806 843SARL75020 PARISCréée le 01 février 2005

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 806 843, BAT ISO RAVAL est une SARL créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BAT ISO RAVAL

Dénomination
BAT ISO RAVAL
SIREN
480 806 843
SIRET (siège)
480 806 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83480806843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 806 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 février 2005
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ISO RAVAL

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de BAT ISO RAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ISO RAVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT ISO RAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    480 806 843 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT ISO RAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Conformité de BAT ISO RAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ISO RAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ISO RAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ISO RAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ISO RAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur BAT ISO RAVAL

Quel est le numéro SIREN de BAT ISO RAVAL ?

Le numéro SIREN de BAT ISO RAVAL est 480 806 843. Le SIRET de son siège social est 480 806 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480806843.

Où se situe le siège social de BAT ISO RAVAL ?

Le siège social de BAT ISO RAVAL est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

BAT ISO RAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ISO RAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ISO RAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ISO RAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.