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BAT ISOL

Active
Siren750 730 269SARL95300 PONTOISECréée le 06 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ISOL est une SARL immatriculée le 6 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 730 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Res les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMAD MOHAMMAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT ISOL

Dénomination
BAT ISOL
SIREN
750 730 269
SIRET (siège)
750 730 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05750730269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 730 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
06 avril 2012
Siège social
12 RES LES HAUTS DE MARCOUVILLE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ISOL

POSE DE PANNEAUX ISOLANTS COUPE FEU SUR PLANCHER BOIS JOINTS COUPE FEU GAINE STAFF CONTROLE DE CONDENSATION PEINTURE INT

Finances de BAT ISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ISOL

MM

MOHAMMAD MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de BAT ISOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    750 730 269 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de BAT ISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAT ISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ISOL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ISOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 octobre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur BAT ISOL

Quel est le numéro SIREN de BAT ISOL ?

Le numéro SIREN de BAT ISOL est 750 730 269. Le SIRET de son siège social est 750 730 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750730269.

Qui dirige BAT ISOL ?

BAT ISOL est dirigée par MOHAMMAD MOHAMMAD, gérant.

Où se situe le siège social de BAT ISOL ?

Le siège social de BAT ISOL est situé 12 Res les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise.

BAT ISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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