BAT-ISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT-ISOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 776 144. Son siège social est situé 10 rue des Ecoles, 62118 Plouvain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. CHRITY MACIUSZCZAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT-ISOL
INSEE- Dénomination
- BAT-ISOL
- SIREN
- 788 776 144
- SIRET (siège)
- 788 776 144 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58788776144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 776 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 10 RUE DES ECOLES, 62118, PLOUVAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT-ISOL
TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUES FRIGORIFIQUES ET PHONIQUES
Finances de BAT-ISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-ISOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2012 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT-ISOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62118 PLOUVAINSiègeActif
788 776 144 00016 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4329A
Documents juridiques de BAT-ISOL
INPIComptes annuels de BAT-ISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-ISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-ISOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-ISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-ISOL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/11478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-ISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-ISOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur BAT-ISOL
Quel est le numéro SIREN de BAT-ISOL ?
Le numéro SIREN de BAT-ISOL est 788 776 144. Le SIRET de son siège social est 788 776 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58788776144.
Qui dirige BAT-ISOL ?
BAT-ISOL est dirigée par CHRITY MACIUSZCZAK, gérant.
Où se situe le siège social de BAT-ISOL ?
Le siège social de BAT-ISOL est situé 10 rue des Ecoles, 62118 Plouvain.
BAT-ISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-ISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-ISOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-ISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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