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BAT ISOL TECH

Active
Siren503 982 654SARL38670 CHASSE SUR RHONECréée le 30 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ISOL TECH est une SARL immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 982 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 rue Fonfamineuse, 38670 Chasse sur Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BAT ISOL TECH

Dénomination
BAT ISOL TECH
SIREN
503 982 654
SIRET (siège)
503 982 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50503982654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 982 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 avril 2008
Siège social
325 RUE FONFAMINEUSE, 38670, CHASSE SUR RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT ISOL TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ISOL TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT ISOL TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38670 CHASSE SUR RHONESiègeFermé

    503 982 654 00017 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAT ISOL TECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT ISOL TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ISOL TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ISOL TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ISOL TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ISOL TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ISOL TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ISOL TECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    NOUALI Abdelrazak nom d'usage : NOUALI Abdelrazak n'est plus gérant. GARNIER Manuel José Jolino nom d'usage : GARNIER-DOS SANTOS Manuel devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur BAT ISOL TECH

Quel est le numéro SIREN de BAT ISOL TECH ?

Le numéro SIREN de BAT ISOL TECH est 503 982 654. Le SIRET de son siège social est 503 982 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503982654.

Où se situe le siège social de BAT ISOL TECH ?

Le siège social de BAT ISOL TECH est situé 325 rue Fonfamineuse, 38670 Chasse sur Rhone.

BAT ISOL TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ISOL TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ISOL TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ISOL TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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