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BAT'ISSA

Fermée
Siren495 276 727SAS92110 CLICHYRadiée le 27 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

BAT'ISSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 276 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Cailloux, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MOHAMED ISSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BAT'ISSA date du 27 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BAT'ISSA

Dénomination
BAT'ISSA
SIREN
495 276 727
SIRET (siège)
495 276 727 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04495276727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 276 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 avril 2007
Date de radiation
27 mars 2018
Siège social
35 RUE DES CAILLOUX, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BAT'ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'ISSA

MB

MICHEL BONNEMAISON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

MI

MOHAMED ISSA

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

I

IGREC

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BAT'ISSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    495 276 727 00023 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A

  • 92110 CLICHYFermé

    495 276 727 00015 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT'ISSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT'ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'ISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'ISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2011. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 05 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed ISSA né le 2 février 1954 à EL MENOUFIA (EGYPTE) pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAT'ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'ISSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed ISSA né le 2 février 1954 à EL MENOUFIA (EGYPTE) pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur BAT'ISSA

Quel est le numéro SIREN de BAT'ISSA ?

Le numéro SIREN de BAT'ISSA est 495 276 727. Le SIRET de son siège social est 495 276 727 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495276727.

Qui dirige BAT'ISSA ?

BAT'ISSA est dirigée par MOHAMED ISSA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT'ISSA ?

Le siège social de BAT'ISSA est situé 35 rue des Cailloux, 92110 Clichy.

BAT'ISSA est-elle toujours en activité ?

Non, BAT'ISSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.

BAT'ISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'ISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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