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BAT J C

Active
Siren411 552 409SARL75020 PARIS 20Créée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 552 409, BAT J C est une SARL créée le 1er avril 1997. Son siège social est situé 70 rue des Panoyaux Chez Jag, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 514J.

Fiche d'identité de BAT J C

Dénomination
BAT J C
SIREN
411 552 409
SIRET (siège)
411 552 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14411552409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 552 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 avril 1997
Siège social
70 RUE DES PANOYAUX CHEZ JAG, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT J C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT J C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT J C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    411 552 409 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 747Z

  • 11800 TREBESFermé

    411 552 409 00020 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 514J

Documents juridiques de BAT J C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAT J C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT J C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT J C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT J C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT J C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT J C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT J C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur BAT J C

Quel est le numéro SIREN de BAT J C ?

Le numéro SIREN de BAT J C est 411 552 409. Le SIRET de son siège social est 411 552 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411552409.

Où se situe le siège social de BAT J C ?

Le siège social de BAT J C est situé 70 rue des Panoyaux Chez Jag, 75020 Paris 20.

BAT J C est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT J C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT J C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT J C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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