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BAT K

Active
Siren501 068 456SARL93000 BOBIGNYCréée le 19 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT K est une SARL immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 068 456. Elle est domiciliée 17 rue Racine, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de BAT K

Dénomination
BAT K
SIREN
501 068 456
SIRET (siège)
501 068 456 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66501068456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 068 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
17 RUE RACINE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT K

ELECTRICITE ET LE PLACO

Finances de BAT K

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT K

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT K

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    501 068 456 00018 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAT K

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT K

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT K

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT K. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2012. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT K. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00606

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/00840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 30 avril 2024 · N° 22/11427

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT K

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-17

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur BAT K

Quel est le numéro SIREN de BAT K ?

Le numéro SIREN de BAT K est 501 068 456. Le SIRET de son siège social est 501 068 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501068456.

Où se situe le siège social de BAT K ?

Le siège social de BAT K est situé 17 rue Racine, 93000 Bobigny.

BAT K est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT K est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT K a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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