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BAT'MARK

Active
Siren385 380 431SAS91160 CHAMPLANCréée le 26 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'MARK est une SAS immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 380 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Rte de Versailles, 91160 Champlan. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de BAT'MARK

Dénomination
BAT'MARK
SIREN
385 380 431
SIRET (siège)
385 380 431 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51385380431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 380 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B
Date de création
26 juin 1992
Siège social
102 RTE DE VERSAILLES, 91160, CHAMPLAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT'MARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'MARK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'MARK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeFermé

    385 380 431 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4120B

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    385 380 431 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 452B

  • 91630 AVRAINVILLEFermé

    385 380 431 00036 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT'MARK

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAT'MARK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'MARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'MARK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'MARK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'MARK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'MARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'MARK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : COURVOISIER Christine Simone Marcelle en fonction le 19 Mai 2005

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1992

Questions fréquentes sur BAT'MARK

Quel est le numéro SIREN de BAT'MARK ?

Le numéro SIREN de BAT'MARK est 385 380 431. Le SIRET de son siège social est 385 380 431 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385380431.

Où se situe le siège social de BAT'MARK ?

Le siège social de BAT'MARK est situé 102 Rte de Versailles, 91160 Champlan.

BAT'MARK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'MARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'MARK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'MARK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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