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BAT MODERNE

Active
Siren501 679 062SARL59163 CONDE SUR L'ESCAUTCréée le 08 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 679 062. Son siège social est situé 9 rue Gambetta, 59163 Conde sur l'Escaut. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT MODERNE

Dénomination
BAT MODERNE
SIREN
501 679 062
SIRET (siège)
501 679 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39501679062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 679 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
9 RUE GAMBETTA, 59163, CONDE SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59163 CONDE SUR L'ESCAUTSiègeFermé

    501 679 062 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT MODERNE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur BAT MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BAT MODERNE ?

Le numéro SIREN de BAT MODERNE est 501 679 062. Le SIRET de son siège social est 501 679 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501679062.

Où se situe le siège social de BAT MODERNE ?

Le siège social de BAT MODERNE est situé 9 rue Gambetta, 59163 Conde sur l'Escaut.

BAT MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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