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BAT NEGOCE

Active
Siren804 673 168SARL93420 VILLEPINTECréée le 20 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 673 168, BAT NEGOCE est une SARL créée le 20 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Jacques Duclos, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT NEGOCE

Dénomination
BAT NEGOCE
SIREN
804 673 168
SIRET (siège)
804 673 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13804673168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 673 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 août 2014
Siège social
11 AV JACQUES DUCLOS, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT NEGOCE

Construction de maisons individuelles

Finances de BAT NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT NEGOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    804 673 168 00014 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT NEGOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAT NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT NEGOCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur BAT NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de BAT NEGOCE ?

Le numéro SIREN de BAT NEGOCE est 804 673 168. Le SIRET de son siège social est 804 673 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804673168.

Où se situe le siège social de BAT NEGOCE ?

Le siège social de BAT NEGOCE est situé 11 av Jacques Duclos, 93420 Villepinte.

BAT NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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