BAT'NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT'NET est une SARL immatriculée le 31 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 929 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Michelet, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 452V. CHRISTIANE TAMBURINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT'NET
INSEE- Dénomination
- BAT'NET
- SIREN
- 403 929 318
- SIRET (siège)
- 403 929 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403929318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 929 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mars 1996
- Siège social
- 17 RUE MICHELET, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT'NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT'NET
INSEEÉtablissements de BAT'NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
403 929 318 00018 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de BAT'NET
INPIComptes annuels de BAT'NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT'NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT'NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT'NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1996
Questions fréquentes sur BAT'NET
Quel est le numéro SIREN de BAT'NET ?
Le numéro SIREN de BAT'NET est 403 929 318. Le SIRET de son siège social est 403 929 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403929318.
Qui dirige BAT'NET ?
BAT'NET est dirigée par CHRISTIANE TAMBURINI, gérant.
Où se situe le siège social de BAT'NET ?
Le siège social de BAT'NET est situé 17 rue Michelet, 06100 Nice.
BAT'NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT'NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'NET.
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