BAT NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT NET est une SARL immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 527 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT NET
INSEE- Dénomination
- BAT NET
- SIREN
- 479 527 954
- SIRET (siège)
- 479 527 954 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57479527954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 527 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT NET
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BAT NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
479 527 954 00016 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT NET
INPIComptes annuels de BAT NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur BAT NET
Quel est le numéro SIREN de BAT NET ?
Le numéro SIREN de BAT NET est 479 527 954. Le SIRET de son siège social est 479 527 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479527954.
Où se situe le siège social de BAT NET ?
Le siège social de BAT NET est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
BAT NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT NET.
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