BAT NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT NET est une SARL immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 793 075 649. Elle est domiciliée 24 rue Lamartine, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT NET
INSEE- Dénomination
- BAT NET
- SIREN
- 793 075 649
- SIRET (siège)
- 793 075 649 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95793075649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 075 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 24 RUE LAMARTINE, 38320, EYBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT NET
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BAT NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT NET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
793 075 649 00020 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4399C
- 74000 ANNECYFermé
793 075 649 00012 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT NET
INPIComptes annuels de BAT NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur BAT NET
Quel est le numéro SIREN de BAT NET ?
Le numéro SIREN de BAT NET est 793 075 649. Le SIRET de son siège social est 793 075 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793075649.
Où se situe le siège social de BAT NET ?
Le siège social de BAT NET est situé 24 rue Lamartine, 38320 Eybens.
BAT NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Eybens