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BAT NETTE

Active
Siren423 973 692SARL77200 TORCYCréée le 13 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 973 692, BAT NETTE est une SARL créée le 13 novembre 2000. Son siège social est situé 99 rue de Paris, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de BAT NETTE

Dénomination
BAT NETTE
SIREN
423 973 692
SIRET (siège)
423 973 692 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52423973692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 973 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
13 novembre 2000
Siège social
99 RUE DE PARIS, 77200, TORCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT NETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT NETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    423 973 692 00027 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 747Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    423 973 692 00019 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 747Z

Documents juridiques de BAT NETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAT NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT NETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT NETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT NETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT NETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2000

Questions fréquentes sur BAT NETTE

Quel est le numéro SIREN de BAT NETTE ?

Le numéro SIREN de BAT NETTE est 423 973 692. Le SIRET de son siège social est 423 973 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423973692.

Où se situe le siège social de BAT NETTE ?

Le siège social de BAT NETTE est situé 99 rue de Paris, 77200 Torcy.

BAT NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT NETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT NETTE.

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