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BAT O

Active
Siren504 313 586SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT O est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 313 586. Le siège social de l'entreprise se trouve La Louisiere zone Industrielle, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE RABREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT O

Dénomination
BAT O
SIREN
504 313 586
SIRET (siège)
504 313 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51504313586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 313 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
LA LOUISIERE ZONE INDUSTRIELLE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT O

Acquisition propriété construction administration exploitation par bail location ou autrement vente de tous immeubles batis ou non batis

Finances de BAT O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT O

PR

PATRICE RABREAU

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

G

GROUPE PR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

C

CAR.VEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

GM

Guy-Marie. Associé indéfiniment responsable : VEN OUEST INVESTISSEMENT. Associé indéfiniment responsable : BAZIN Jacques MANCEAU

Gérant · de mai 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT O

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    504 313 586 00019 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT O

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT O

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT O

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT O. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT O

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : CAR. VEN modification le 17 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : GROUPE PR en fonction le 17 Février 2016 Gérant : RABREAU Patrice en fonction le 05 Octobre 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur BAT O

Quel est le numéro SIREN de BAT O ?

Le numéro SIREN de BAT O est 504 313 586. Le SIRET de son siège social est 504 313 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504313586.

Qui dirige BAT O ?

BAT O est dirigée par PATRICE RABREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT O ?

Le siège social de BAT O est situé La Louisiere zone Industrielle, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

BAT O est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT O est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT O.

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