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BAT ONSTRUCTION

Active
Siren511 572 760SARL83600 FREJUSCréée le 02 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 511 572 760. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Lachenaud Chez Hautesalle Consultant Bp 127, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT ONSTRUCTION

Dénomination
BAT ONSTRUCTION
SIREN
511 572 760
SIRET (siège)
511 572 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06511572760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 572 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
AV JEAN LACHENAUD CHEZ HAUTESALLE CONSULTANT BP 127, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT ONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT ONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    511 572 760 00011 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT ONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT ONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur BAT ONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT ONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT ONSTRUCTION est 511 572 760. Le SIRET de son siège social est 511 572 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511572760.

Où se situe le siège social de BAT ONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT ONSTRUCTION est situé av Jean Lachenaud Chez Hautesalle Consultant Bp 127, 83600 Frejus.

BAT ONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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