BAT OUEST SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT OUEST SERVICES est une SARL immatriculée le 25 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 680 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbriant, 44410 St Lyphard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BAT OUEST SERVICES
INSEE- Dénomination
- BAT OUEST SERVICES
- SIREN
- 453 680 860
- SIRET (siège)
- 453 680 860 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90453680860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 680 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- KERBRIANT, 44410, ST LYPHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAT OUEST SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT OUEST SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT OUEST SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44410 ST LYPHARDSiègeFermé
453 680 860 00021 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4399C
- 44350 GUERANDEFermé
453 680 860 00013 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT OUEST SERVICES
INPIComptes annuels de BAT OUEST SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT OUEST SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT OUEST SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT OUEST SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2008. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT OUEST SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT OUEST SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT OUEST SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : GICQUIAUD Michel Jean Clair Marie Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : GICQUIAUD Michel Jean Clair Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur BAT OUEST SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BAT OUEST SERVICES ?
Le numéro SIREN de BAT OUEST SERVICES est 453 680 860. Le SIRET de son siège social est 453 680 860 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453680860.
Où se situe le siège social de BAT OUEST SERVICES ?
Le siège social de BAT OUEST SERVICES est situé Kerbriant, 44410 St Lyphard.
BAT OUEST SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT OUEST SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT OUEST SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT OUEST SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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