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BAT P.S.

Active
Siren491 025 763SARL93190 LIVRY GARGANCréée le 10 juillet 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAT P.S. est une SARL immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 025 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av d Alembert Chez M. Paulo Dos Santos, 93190 Livry Gargan. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BAT P.S.

Dénomination
BAT P.S.
SIREN
491 025 763
SIRET (siège)
491 025 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90491025763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 025 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
24 AV D ALEMBERT CHEZ M. PAULO DOS SANTOS, 93190, LIVRY GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT P.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT P.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT P.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé

    491 025 763 00013 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT P.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Conformité de BAT P.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT P.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2011. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAT P.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT P.S.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur BAT P.S.

Quel est le numéro SIREN de BAT P.S. ?

Le numéro SIREN de BAT P.S. est 491 025 763. Le SIRET de son siège social est 491 025 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491025763.

Où se situe le siège social de BAT P.S. ?

Le siège social de BAT P.S. est situé 24 av d Alembert Chez M. Paulo Dos Santos, 93190 Livry Gargan.

BAT P.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT P.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT P.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT P.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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