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BAT PACA

Active
Siren951 617 620SAS83200 TOULONCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAT PACA est une SAS immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 617 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 528 Rte du Val d Ardene, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par REDOUANE AKROUH, président de sas.

Fiche d'identité de BAT PACA

Dénomination
BAT PACA
SIREN
951 617 620
SIRET (siège)
951 617 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88951617620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 617 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 avril 2023
Siège social
528 RTE DU VAL D ARDENE, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT PACA

Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres bâtiments, travaux d'étanchéité, travaux de nettoyage bâtiments

Finances de BAT PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PACA

RA

REDOUANE AKROUH

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BAT PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    951 617 620 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAT PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT PACA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur BAT PACA

Quel est le numéro SIREN de BAT PACA ?

Le numéro SIREN de BAT PACA est 951 617 620. Le SIRET de son siège social est 951 617 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951617620.

Qui dirige BAT PACA ?

BAT PACA est dirigée par REDOUANE AKROUH, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT PACA ?

Le siège social de BAT PACA est situé 528 Rte du Val d Ardene, 83200 Toulon.

BAT PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT PACA.

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